nouvelle organisation de l’inspection du travail
| Publié le 2 septembre 2014
En application du décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du Système d’Inspection du Travail,
L’inspection du travail de la Guadeloupe est constituée, depuis le 1er septembre 2014 :
d’une Unité de Contrôle intégrant 13 sections d’inspection à caractère généraliste et territorial, dont certaines sont à dominante agricole, transports, secteur aérien ou maritime.
Elles sont placées sous l’autorité d’un Responsable d’Unité de contrôle
d’une unité de contrôle travail illégal composée de trois agents
Ces unités de contrôle se substituent aux 5 sections d’inspection du travail existant jusqu’ici sur le territoire de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La délimitation des sections, les champs de compétences de chaque section, ainsi que la nomination du RUC sont déterminés par les arrêtés 2014-52, 53 et 54 du directeur de la DIECCTE publiés au Recueil des Actes Administratifs spécial du 1er septembre 2014.
Ces arrêtés sont consultables :
ici
