Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Le Code du travail instaure la possibilité pour le chef d’entreprise de faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) pour remplir son obligation d’évaluer les risques professionnels en respectant les principes d’une approche pluridisciplinaire (Articles L4644-1 et L4644-2 CT).
Après avis du CHSCT (à défaut, des DP), l’employeur désigne un salarié compétent qui bénéficie d’une formation, ou à défaut recourt à un intervenant en prévention des risques professionnels (article R4644-1 et -2 CT) :

 IPRP du Service de Santé au Travail Interentreprises,
 Organisme de prévention (OPPBTP, ANACT),
 Service de prévention de la CGSS,
 IPRP enregistré par la DIECCTE dans le cadre d’une convention qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens.

Au 1er juillet 2012, la procédure d’habilitation des IPRP a été remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès des DIECCTE (articles D4644-6 à D4644-11 CT).

Vous trouverez ci-dessous, les documents relatifs à la procédure d’enregistrement.

Vous pouvez consulter la liste des IPRP enregistrés en Guadeloupe. Vous avez également la liste des IPRP avec leurs domaines de compétence et leurs secteurs d’activité préférentiels.