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Dialogue social et les TPE
liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE)
liste des organismes agréés pour la formation économique des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), prévue par l’article L 2315-63 du code du travail
Dialogue social et les TPE - 21 janvier 2021
Déploiement du dispositif ARESO en Guadeloupe
Pour instaurer un dialogue social de qualité : le dispositif ARESO (Appui aux relations (...)
Dialogue social et les TPE - 10 novembre 2020
Elections TPE 2021 Employeurs complétez la liste électorale
Dans la perspective des élections TPE 2021, les employeurs sont appelés à compléter la liste (...)
Dialogue social et les TPE - 3 juillet 2020
Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation
Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.
Dialogue social et les TPE - 28 octobre 2019
La commission paritaire régionale interprofessionnelle
Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à représenter, au niveau régional, les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) - c’est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés - qui relèvent des branches qui n’ont pas installé des commissions paritaires régionales ou locales équivalentes.
Les commissions (...)
Dialogue social et les TPE - 17 août 2017
