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Travail et relations sociales

Dialogue social - 17 août 2017

La commission paritaire régionale interprofessionnelle

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à représenter, au niveau régional, les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) - c’est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés - qui relèvent des branches qui n’ont pas installé des commissions paritaires régionales ou locales équivalentes. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent (...)
Dialogue social - 17 août 2017

La commission paritaire régionale interprofessionnelle

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à représenter, au niveau régional, les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) - c’est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés - qui relèvent des branches qui n’ont pas installé des commissions paritaires régionales ou locales équivalentes. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles doivent (...)
Dialogue social - 19 mai 2017

Liste des défenseurs syndicaux- Mise à jour

Liste des défenseurs syndicaux actualisée suite au nouvel arrêté.
L’inspection du travail - 14 février 2017

Inspection du travail et coopération internationale

Du 24 janvier au vendredi 27 janvier 2017, la DIECCTE a accueilli au sein du pôle T une délégation de l’inspection du travail d’Haïti dans le cadre d’un programme de coopération organisé par le Bureau International du Travail (BIT). Cette visite d’étude a notamment porté sur les bonnes pratiques de contrôle de l’inspection du travail française. Elle s’est conclue par une réunion d’échanges entre les (...)
Informations pratiques - 2 septembre 2016

Liste des défenseurs syndicaux

La liste des défenseurs syndicaux est mise en ligne sur le site de la DIECCTE.

Dialogue social - 9 juin 2016

Elections professionnelles TPE 2016

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Ce sont les représentants des organisations élues qui négocient ensuite les conventions et les accords collectifs de travail.

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