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Ruptures conventionnelles : Procédure de dématérialisation

| Publié le 31 mars 2020
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Les ruptures conventionnelles doivent être saisies et renseignées sur le site https://telerc.travail.gouv.fr/

La transmission se fait via ce même site selon les modalités mentionnées.

Aucune transmission papier n’est utile, ce qui est important dans cette période de confinement

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