Pole C

| Publié le 27 juin 2019 | Dernière mise à jour le 29 janvier 2020
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Au sein de la DIECCTE, le pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie) est un service de contrôle de la DGCCRF et de la DGE pour la métrologie légale.

Au sein de la DIECCTE, le pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie) est un service de contrôle de la DGCCRF et de la DGE pour la métrologie légale.

Le pôle C est en charge d’appliquer les réglementations protectrices du consommateur et de régulation de la concurrence établies par le code de la consommation, le code de commerce et la loi du 4 juillet 1837.


Organigramme Pole C 2020

L’organigramme ci-dessus est également disponible en version ppt

Tout consommateur ou professionnel peut contacter le pôle C pour une demande d’information ou pour signaler des faits susceptibles d’être en infraction à la réglementation.

Il est possible d’écrire par mail.
De téléphoner ou de se rendre sur place…

Sur la Basse-Terre
30, chemin des Bougainvilliers
97100 Basse-Terre
Tél. : 05 90 99 35 99

Sur la Grande-Terre
Immeuble CEE
Rue de l’Abreuvoir
Dothémare
97139 LES ABYMES
Tél. : 05 90 80 50 50

Documents à télécharger :

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