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nouvelle organisation de l’inspection du travail

| Publié le 2 septembre 2014
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En application du décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du Système d’Inspection du Travail,
L’inspection du travail de la Guadeloupe est constituée, depuis le 1er septembre 2014 :
-  d’une Unité de Contrôle intégrant 13 sections d’inspection à caractère généraliste et territorial, dont certaines sont à dominante agricole, transports, secteur aérien ou maritime.
Elles sont placées sous l’autorité d’un Responsable d’Unité de contrôle
-  d’une unité de contrôle travail illégal composée de trois agents
Ces unités de contrôle se substituent aux 5 sections d’inspection du travail existant jusqu’ici sur le territoire de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La délimitation des sections, les champs de compétences de chaque section, ainsi que la nomination du RUC sont déterminés par les arrêtés 2014-52, 53 et 54 du directeur de la DIECCTE publiés au Recueil des Actes Administratifs spécial du 1er septembre 2014.

Ces arrêtés sont consultables :
ici

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