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Mise à jour de la liste des conseillers du salarié

| Publié le 7 septembre 2020
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Le nouvel arrêté des conseillers du salarié n°971-2020-08-04-001 a été publié au recueil des actes administratifs du 12 Août 2020.

Pour rappel, dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié inscrit sur la liste de son département.

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement. Il lui communique la date, l’heure et le lieu de son entretien. Le salarié dispose d’un délai minimum de 5 jours ouvrables pour trouver un conseiller du salarié, l’entretien préalable au licenciement ne pouvant avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation au salarié de la lettre de convocation.

Le conseiller du salarié le prévient de sa participation ou de son impossibilité de se rendre à l’entretien. Dans cette seconde hypothèse, le salarié doit faire appel à un autre conseiller.

Le salarié doit informer son employeur de la présence du conseiller à l’entretien. L’employeur peut demander à celui-ci la justification de sa qualité, mais il ne peut s’opposer ni à son entrée dans l’établissement, ni à l’exercice de la mission d’assistance du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement.

Pour plus d’informations sur le conseiller du salarié, consultez le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/le-conseiller-du-salarie
Vous pouvez également accéder directement à la liste à jour pour la Guadeloupe via la pièce jointe.

Documents à télécharger :

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