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Mesures économiques

| Publié le 26 mars 2020 | Dernière mise à jour le 25 avril 2020
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Interlocuteurs de premier niveau pour vous accompagner dans toutes vos démarches :
- CCI des îles de Guadeloupe : entreprise-coronavirus@guadeloupe.cci.fr
- Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) : http://covidcma.artisanat.fr/#/

Mesures de soutien et d’accompagnement aux entreprises (18/04/2020)

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Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures de soutien et d’accompagnement aux entreprises du territoire face à la crise du COVID-19.

Synthèse des mesures d’accompagnement au 16.04.20 :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Nouveau questions-réponses pour les entreprises (mis à jour quotidiennement) :

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Plan de soutien aux entreprises exportatrices (01.04.2020) :

Dossier de presse :

Activité partielle (24/04/2020)

Le nouveau questions-réponses sur l’activité partielle est disponible : au 22.04
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

Questions-réponses du ministère - 10.04.20 :
Questions-réponses complémentaire de la DIECCTE Guadeloupe - 10.04.20 :

Formation des salariés pendant la période d’activité partielle :
Le FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge à 100% des coûts pédagogiques.
Vous pouvez adresser votre demande à votre OPCO ou auprès de la DIECCTE à l’adresse henry.santenac@dieccte.gouv.fr
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/...

Téléchargez le dossier FNE Formation Demande simplifiée

FNE FORMATION Demande simplifiée

Arbre de décision pour le mode d’instruction des demandes d’activité partielle :
L’arbre de décision vous permet de connaitre le mode d’instruction des demandes d’activité partielle

Notice explicative pour les demandes d’activité partielle-version 18-03-2020 :

Nouveau pas à pas pour les demandes d’indemnisation au regard de la nouvelle règle de paiement - 06.04.20

Les demandes d’activité partielle peuvent être saisies jusque fin avril, avec effet rétroactif, compte tenu des difficultés informatiques lors de la création des comptes

Le nouveau dispositif permet de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.


Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :
Numéro vert : 0800 705 800 pour la métropole et les DOM de 8 h à 18 h
Pour toute demande d’assistance au support technique par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Prêt garanti par l’État (02/04/2020)

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Questions/réponses pour mieux comprendre les modalités (31/03/2020) :

Site de l’Attestation du Prêt Garanti par l’État :
https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Fonds de solidarité des entreprises (08/04/2020)

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Quelles démarches pour les entreprises ?
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Nouveau pas à pas pour la demande d’aide exceptionnelle de 1500€ du fonds de solidarité – 02.04.20 :

FAQ sur le fonds de solidarités en faveur des entreprises – 02.04.20 :

Cotisations retraite (23/03/2020)

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Cotisation retraite - Mesures de la CGRR (23.03.20)

Cotisations de sécurité sociale (08/04/2020)

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Note à l’attention des partenaires (23.03.20)

CGSS Guadeloupe : une vidéo pour faciliter les démarches en ligne – 08.04.20 :
https://www.youtube.com/watch?v=nf6ajB0f50c&feature=youtu.be

Procédures collectives (24/03/2020)

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Le TMC pourra statuer sur toute demande d’ouverture de procédure collective en urgence, sans audience et sur simple dossier, afin d’éviter aux justiciables commerçants de se déplacer dans le cadre d’une période de confinement. Les déclarations de cessation des paiements et autre demandes (requêtes en mandat ad hoc ou conciliation) peuvent être adressées à l’adresse mail suivante :
procedureco@greffe-tc-pointe-a-pitre.fr

Pour plus d’informations :
https://www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees

Aide au recrutement (06/04/2020)

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Le gouvernement lance une plateforme pour les entreprises qui ont besoin de recruter dans le contexte de protection des salariés :
https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil

En savoir plus :

Pour tout complément d’information lié au COVID-19, veuillez contacter la DIECCTE par mail :

- Questions activité partielle : 971.activite-partielle@dieccte.gouv.fr
- Questions droit du travail : 971.renseignements@dieccte.gouv.fr
- Question générales et difficultés : 971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

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