Accueil > Travail et relations sociales > Santé sécurité au travail > Liste des entreprises de Guadeloupe formées pour intervenir sur des (...)

Liste des entreprises de Guadeloupe formées pour intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante (SS4)

| Publié le 30 avril 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Lorsque des travaux d’entretien ou de réhabilitation doivent avoir lieu dans un bâtiment, le donneur d’ordre doit procéder à un repérage avant travaux afin de détecter la présence éventuelle de matériaux contenant de l’amiante (MCA).
Cette opération de repérage est circonscrite au périmètre des travaux. Elle est réalisée par un opérateur de repérage certifié.
Si la présence MCA est avérée, les travaux qui doivent s’effectuer au contact ou à proximité immédiate de ces matériaux ne peuvent pas être confiés à n’importe quelle entreprise.
Le code du travail comporte des dispositions spécifiques de prévention des risques, relatives à ces activités. On parle de travaux de la sous-section 4 (SS4), en référence à la partie du code qui contient ces dispositions réglementaires.
Il peut s’agir de travaux d’électricité, carrelage, peinture, menuiserie, etc..
Au cours de ces opérations, l’entreprise peut être amenée à percer, poncer,…, ces MCA et donc libérer des fibres d’amiante. Elle doit donc mettre en œuvre des moyens de protection de ses salariés et de l’environnement, adaptés aux risques.
En aucun cas, il ne peut s’agir de travaux de retrait de ces MCA, sauf de façon très limitée : changement d’une dalle vinyle-amiante endommagée, par exemple.
Pour approfondir cet aspect du problème, vous pouvez consulter le Guide Amiante à l’attention des donneurs d’ordre publié par la DIECCTE et disponible dans cette même rubrique.
Ces travaux doivent donc être confiés par le donneur d’ordre à des entreprises spécialisées qui ont fait former leur encadrement et leurs salariés à la mise en œuvre de méthodes de travail limitant l’émission de fibres d’amiante.
Ces entreprises doivent de surcroît, disposer des matériels nécessaires pour mener à bien ces travaux en toute sécurité. Elles doivent également élaborer un mode opératoire, adressé à l’inspection du travail.
Cependant, contrairement aux activités de retrait, il n’y a pas de certification obligatoire pour les entreprises qui réalisent ces travaux.
De nombreux donneurs d’ordre ont des difficultés à trouver ce type d’entreprises.
La DIECCTE a donc décidé de constituer et de tenir à jour une telle liste.
Il faut cependant préciser que nous ne pouvons que vérifier si ces entreprises ont fait former leur personnel.
Il s’agit donc d’une liste d’entreprises qui ont fait former leur personnel aux travaux SS4.
Elle a été constituée à partir des renseignements fournis par certains organismes de formation.
Elle est basée sur l’adhésion des entreprises à cette démarche qui a pour but de faciliter la tâche des donneurs d’ordre.
Elle peut aussi servir de vitrine pour les entreprises qui ont fait l’effort de se conformer aux exigences réglementaires.
Néanmoins, peu d’entreprises nous ont répondu.
Cependant, elles peuvent encore le faire et de nouvelles entreprises se forment régulièrement. Il leur appartient donc de se signaler auprès de nos services pour figurer sur cette liste, en nous adressant le formulaire ci-joint, à l’adresse mail suivante : marc.mercier@dieccte.gouv.fr
Il est également impératif de joindre les attestations de compétence délivrées à l’issue de la formation pour tous les intervenants.

CONSULTER LA LISTE

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics