Accueil > Travail et relations sociales > Santé sécurité au travail > Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

| Publié le 14 novembre 2014 | Dernière mise à jour le 26 juillet 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Un employeur peut faire appel à un IPRP pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Ces IPRP doivent être enregistrés auprès de la DIECCTE.

Le Code du travail instaure la possibilité pour le chef d’entreprise de faire appel aux compétences d’un Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) pour remplir son obligation d’évaluer les risques professionnels en respectant les principes d’une approche pluridisciplinaire (Articles L4644-1 et L4644-2 CT).
Après avis du CHSCT (à défaut, des DP), l’employeur désigne un salarié compétent qui bénéficie d’une formation, ou à défaut recourt à un intervenant en prévention des risques professionnels (article R4644-1 et -2 CT) :

- IPRP du Service de Santé au Travail Interentreprises,
- Organisme de prévention (OPPBTP, ANACT),
- Service de prévention de la CGSS,
- IPRP enregistré par la DIECCTE dans le cadre d’une convention qui précise les activités, les modalités d’exercice et les moyens.

Au 1er juillet 2012, la procédure d’habilitation des IPRP a été remplacée par un dispositif d’enregistrement auprès des DIECCTE (articles D4644-6 à D4644-11 CT).

Vous trouverez ci-dessous, les documents relatifs à la procédure d’enregistrement.

Vous pouvez consulter la liste des IPRP enregistrés en Guadeloupe. Vous avez également la liste des IPRP avec leurs domaines de compétence et leurs secteurs d’activité préférentiels.

En savoir plus :
Procédure d’enregistrement
Détails de la procédure d’enregistrement des iPRP auprès de la DIECCTE
Liste des IPRP
Conditions pour autoriser la DIECCTE à publier les coordonnées des IPRP
Formulaire publication coordonnées
formulaire pour autoriser la DIECCTE à publier les coordonnées des IPRP

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics