Accueil > Concurrence et Consommation > Présentation du Pôle C

le rôle du pôle C

| Publié le 14 juin 2012 | Dernière mise à jour le 22 août 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le pôle C est un service de contrôle de la DGCCRF et de la DGE pour la métrologie légale.

Au sein de la DIECCTE, le pôle C (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie) est un service de contrôle de la DGCCRF et de la DGE pour la métrologie légale.

Le pôle C est en charge d’appliquer les réglementations protectrices du consommateur et de régulation de la concurrence établies notamment par le code de la consommation, le code de commerce et la loi du 4 juillet 1837.

Tout consommateur ou professionnel peut contacter le pôle C pour une demande d’information ou pour signaler des faits susceptibles d’être en infraction à la réglementation.

Il est possible d’écrire par mail.
De téléphoner ou de se rendre sur place…

- Sur la Basse-Terre
30, chemin des Bougainvilliers
97100 Basse-Terre
Tél. : 05 90 99 35 99

- Sur la Grande-Terre
Immeuble CEE
Rue de l’Abreuvoir
Dothémare
97139 LES ABYMES
Tél. : 05 90 80 50 50

Organigramme du pôle C

--

Légifrance | Mentions légales | Services Publics