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La négociation collective en Guadeloupe et à Saint-Martin : une activité conventionnelle plus importante dans les entreprises de moins de 50 salariés

| Publié le 19 février 2020
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En 2018, 268 textes ont été signés par les entreprises de Guadeloupe et à Saint-Martin à la Dieccte. Il s’agit principalement d’accords d’entreprise et d’avenants, visés pour les ¾ d’entre eux par les délégués syndicaux et dans quelques cas par les élus du personnel. 44 textes ont été ratifiés par référendum à la majorité des 2/3 du personnel. Les décisions prises unilatéralement par l’employeur et les plans d’action, ne relevant pas directement de la négociation collective mais impactant également les garanties collectives, sont moins fréquentes en Guadeloupe et à Saint-Martin qu’ailleurs.

En 2018, le plus grand nombre des textes est signé dans les entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés, les plus nombreuses, et celles de 300 ou plus sont peu représentées pour les textes déposés. En revanche, pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, l’activité conventionnelle est très soutenue. Compte tenu de la structure productive locale (une économie essentiellement tertiaire), plus des ¾ des textes sont signés dans le commerce, incluant la réparation automobile et de motocycles et les services. Pour les seuls services, plus de la moitié des textes y sont signés. Le premier thème abordé pour les textes déposés concerne le sujet des salaires et des primes. L’épargne salariale vient en second. Temps de travail (durée, aménagement…), droit syndical, représentation du personnel et conditions de travail suivent.

En savoir plus :

« La négociation collective des entreprises en 2017 », Dares Résultats n°2019-058, décembre 2019
« La négociation collective d’entreprise entre 2014 et 2016 : quelles caractéristiques, quelles pratiques ? », Dares Analyses, 2019-011, février 2019
« La négociation collective des entreprises en 2016 », Dares Résultats n°2018-058, décembre 2018
« Le dialogue social dans les très petites entreprises en 2016 », Dares Résultat, mai 2018

Documents à télécharger :

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