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La DGCCRF appelle à la vigilance contre les clauses abusives dans les contrats de soutien scolaire

| Publié le 31 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 29 octobre 2013
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Lors de cette enquête, les agents de la DGCCRF ont effectué près de 450 contrôles, donnant lieu à 1 450 vérifications. Le taux d’anomalies s’élève à 20 %.

 
La DGCCRF appelle à la vigilance contre les clauses abusives dans les contrats de soutien scolaire
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