Formation des membres de CHSCT

| Publié le 6 août 2015 | Dernière mise à jour le 28 mars 2017
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La formation des membres des CHSCT est obligatoire. Son contenu est précisé par le code du travail. Elle doit être dispensée par des organismes agréés par le préfet de région ou par des organismes agréés par le Ministre du travail (formation syndicale).

L’article L 4614-14 du code du travail prévoit que les représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 ans, consécutifs ou non.

Cette formation a pour objet :

1° De développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
2° De les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Son contenu et les modalités de renouvellement sont précisés aux articles R 4614-22 et 23 du code du travail.
Dans les établissements de moins de trois cents salariés, la durée de la formation des représentants au CHSCT est de trois jours, et 5 jours, au maximum, dans les établissements de plus de 300 salariés, conformément aux articles L 4614-15 et L 2325-44.
Les organismes qui veulent dispenser cette formation, doivent être agréés par le préfet de région après avis du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP), conformément aux articles R 4614-25 et R 2325-8.

Les organismes qui demandent à figurer sur la liste arrêtée par le préfet de région établissent leur aptitude à assurer ces formations.
Ils justifient notamment des capacités de leurs formateurs et de l’expérience acquise par ces derniers en matière de prévention des risques professionnels et de conditions de travail.

Vous pouvez télécharger la liste des organismes agréés pour dispenser ces formations en Guadeloupe, l’ensemble des textes de référence et le dossier d’agrément à adresser à la DIECCTE Immeuble Raphaël, ZAC Houelbourg sud, ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Monsieur MERCIER
marc.mercier@dieccte.gouv.fr

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