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Fonds de secours outre-mer (FSOM) au bénéfice des entreprises artisanales et familiales de Guadeloupe

| Publié le 4 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 14 décembre 2017
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La DIECCTE est chargée de l’instruction des demandes d’aide des entreprises sinistrées non assurées, suite au passage du cyclone Maria.

Suite au passage de l’ouragan MARIA le 19 septembre dernier sur la Guadeloupe, un fonds de secours, expression de la solidarité nationale, est mis en place par le ministère de l’outre-mer.
Sous réserve d’acceptation des dossiers et pour les biens non assurés.
Afin de permettre une reprise rapide de leur activité, les entreprises qui réunissent cumulativement les conditions suivantes sont éligibles au fonds de secours :

  • Les très petites entreprises artisanales ou familiales
  • Non assurées
  • Régulièrement déclarée (inscrites au RCS ou équivalent)
  • Et dans une situation économique délicate au fait du sinistre

Seuls les biens meubles strictement nécessaires à la reprise de l’activité de l’entreprise peuvent faire l’objet d’une aide.
Les biens immobiliers des entreprises pourront éventuellement bénéficier de l’aide, à titre exceptionnel, sous réserve d’être propriétaire des locaux, pour les travaux jugés indispensables afin d’assurer une reprise rapide de l’activité.
La valeur de chaque bien mobilier, diminuée d’un abattement tenant compte de l’obsolescence, est additionnée pour former l’assiette de l’aide, sur laquelle un taux de 20% à 30% d’aide sera déterminé.

OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ET SE RENSEIGNER ?
Les entreprises concernées par ce dispositif d’indemnisation devront toutes être recensées avant le 31 Décembre prochain aux adresses ci-dessous en fonction de leur situation. Elles peuvent d’ores et déjà commencer à lister les objets perdus ou endommagés et se constituer une base de dossier avec, dans la mesure du possible, toutes les preuves d’achats.

  • Par Email : 971.fsom-entreprise@dieccte.gouv.fr
  • Par courrier (pour les entreprises ne pouvant transmettre les documents dématérialisés) : DIECCTE de Guadeloupe Immeuble Raphaël, Lot n°13, ZAC de Houelbourg Sud ZI de Jarry - 97122 Baie-Mahault Département développement économique A l’attention de Mme Thomas

Horaires d’ouverture au public DIECCTE antenne de Jarry :
Lu, Ma et Je : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h00 et Me et Ve : 8h30 - 12h00

Documents à télécharger :

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