Election syndicale TPE

| Publié le 9 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 17 janvier 2017
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La mesure d’audience syndicale dans les TPE a été reportée du 30 décembre au 13 janvier (vote par internet) et jusqu’au 20 janvier dans les DOM si vous votez par courrier.
Il ne vous reste plus que quelques jours pour voter !

Les derniers jours pour voter !

La mesure d’audience syndicale dans les TPE (Très Petites Entreprises - moins de 11 salariés) prend fin dans notre région à la fin de la semaine, le vendredi 20 janvier 2017.
Il n’est désormais plus possible de voter par internet, cependant vous pouvez toujours voter, avec le matériel de vote qui vous a été transmis, par courrier.

En Guadeloupe, à St Martin et à St Barthélémy, ce sont 33 090 salariés des TPE (Très Petites Entreprises) inscrits sur la liste électorale régionale qui votent. Sont concernés par cette élection tous les salariés de plus de 16 ans ayant travaillé dans une entreprise comportant moins de 11 salariés en décembre 2015, y compris les apprentis, les employés à domicile, ...

Cette élection syndicale TPE permet :

  • - de désigner l’organisation syndicale qui les représentera, pour les quatre prochaines années, pour les négociations de branche.
  • - de désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié
  • - de désigner les représentants de salariés dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI - pour savoir à quoi servira cette instance ; voir plus bas) qui seront mises en place en juin 2017. A signaler que les CPRI, en tant qu’instances de dialogue social de proximité seront mises en place à partir de juin 2017.

Faire connaître cette élection et faire participer le plus de salariés est essentiel pour notre démocratie sociale.

Que faire si vous avez égaré votre matériel de vote ?

Les électeurs qui n’auraient pas reçu ou qui auraient égaré leur matériel de vote peuvent encore demander . Le renvoi de ce matériel jusqu’au mardi 10 janvier 2017 minuit.

Pour ce faire, deux modalités simples de demande leur sont proposées :

- en ligne sur le site dédié à l’élection à l’adresse suivante : https://election-tpe.travail.gouv.fr/jesouhaite-exercer-mon-droit-de-rectification ;

- par téléphone, en contactant l’assistance dédiée, au 05 57 92 58 82, à la disposition des électeurs
pour les accompagner dans leurs démarches et répondre à leurs questions sur le scrutin.

Initialement prévue du 28 novembre 2016 au 12 décembre 2016, le vote pour mesurer l’audience syndicale dans les TPE a été reporté.

C’est par décret du 24 novembre 2016 (voir ci dessous - cliquez sur l’image) que les nouvelles dates ont été fixées. Celles-ci seront pour la Guadeloupe :

- du 30 décembre 2016 jusqu’au 13 janvier 2017 pour le vote électronique

- du 30 décembre 2016 jusqu’au 20 janvier 2017 pour le vote papier

Les raisons de ce report :

Le report de cette mesure d’audience a été pris pour garantir la sécurité juridique du scrutin. En effet, un recours sur la recevabilité d’une candidature d’un syndicat a été introduit auprès de la Cour de Cassation. Dans l’attente de la décision que rendra cette juridiction, il a semblé préférable de ne pas conserver les dates initialement prévues.

Ces raisons sont expliquées dans le communiqué de presse de Madame La Ministre, du 16 novembre 2016 (cliquez sur l’image)

Pourquoi voter :

Si vous travaillez dans une entreprise de moins de 11 salariés ou êtes employé à domicile, vous pouvez participer à l’élection TPE. Votre vote contribue à la désignation :

- du syndicat qui pourra vous représenter pour les 4 prochaines années pour négocier vos conditions de travail.

- des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Cette nouvelle instance aura pour missions :

  • d’informer et de conseiller les salariés des TPE et les employés à domicile sur leurs conditions de travail ;
  • de faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs ;
  • de faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles.

- des conseillers prud’hommes qui règlent les litiges individuels liés au contrat de travail.

En savoir plus :

Toutes les informations concernant le scrutin sur ce site !

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