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Dispense d’autorisation de travail pour les séjours professionnels

| Publié le 5 juillet 2019
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Les nouvelles règles d’accès au travail des étrangers en France, issues de la loi du 7 mars 2016, sont applicables depuis le 1er novembre 2016.

Pour entrer en France afin d’exercer une activité salariée, un étranger doit, en principe, présenter les documents exigés ainsi qu’un contrat de travail visé par la DIECCTE ou une autorisation de travail. Toutefois, depuis le 1er novembre 2016, l’obligation d’obtenir une autorisation de travail pour les séjours professionnels d’une durée inférieure ou égale à trois mois est supprimée dans des domaines professionnels suivants ( hormis pour les ressortissants algériens) :

-  des manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
-  des colloques, séminaires et salons professionnels ;
-  de la production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l’édition phonographique, lorsque l’étranger est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ;
-  du mannequinat et la pose artistique ;
-  des services à la personne et des employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
-  des missions d’audit et d’expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsque l’étranger est détaché ;
-  des activités d’enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.

Les éléments de procédure sont précisés sur le site [ ici> www.service-public.fr]

Documents à télécharger :

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