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Désignation des nouveaux organismes de placement spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées

| Publié le 22 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 21 décembre 2017
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La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisés (OPS*) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire (art. L5214-3-1 du code du travail). L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.

En savoir plus :

Vous trouverez ci-dessous la pièce jointe.

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