Appel à projet DLA Régional

| Publié le 17 octobre 2016
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Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts mettent en place un appel à projet régional et un appel à projet départemental pour développer l’accompagnement des structures d’utilité sociale employeuses, dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA).

L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que la Caisse des Dépôts, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un dispositif local d’accompagnement dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la Caisse des Dépôts, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA Régional 2017-2019 ».

L’appel à projets est lancé le 15 octobre 2016.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 18 novembre 2016 à 18h.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

• DIECCTE Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Bisdary – 97113 GOURBEYRE www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

• DRAG CDC : Direction Régionale Antilles Guyane Caisse des Dépôts – Parc d’activités de la Jaille – Bât 4 BP 2495 – 97086 Jarry Cedex Baie Mahault www.caissedesdepots.fr

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

• La DIECCTE et de la DR CDC :

Mme Catherine ROMUALD 971.iae@dieccte.gouv.fr
DIECCTE de Guadeloupe – Bisdary – 97113 GOURBEYRE www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr

Mme Jennifer MARTIN jennifer.martin@caissedesdepots.fr
DRAG CDC : Direction Régionale Antilles Guyane Caisse des Dépôts – Parc d’activités de la Jaille – Bât 4 BP 2495 – 97086 Jarry Cedex Baie Mahault www.caissedesdepots.fr

Pour en savoir plus sur le Dispositif DLA : www.info-dla.fr

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