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AIDE AU REDEMARRAGE DES ENTREPRISES SINISTREES A SAINT-MARTIN ET A SAINT-BARTHELEMY SUITE AU CYCLONE IRMA (simplifiée)

| Publié le 22 novembre 2017
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Cette aide annoncée début octobre a été simplifiée. Elle vise à soutenir les petites entreprises dont la situation critique menace leur pérennité.
Le dossier de demande est à télécharger ci-après. La date limite d’envoi est fixée au 8 décembre 2017

L’État met en place une aide exceptionnelle pour le redémarrage des entreprises sinistrées à la suite du cyclone Irma au cours de la période du 5 au 7 septembre 2017. Les modalités annoncées début octobre ont été simplifiées.

Sont éligibles les entreprises à jour de leurs cotisations fiscales et sociales, immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers et de l’artisanat, au régime social des indépendants, au registre des professionnels de santé pour l’exercice libéral d’une profession de santé, dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un million d’euros et qui ont subi un dommage tel que l’activité normale n’a pas pu reprendre au 16 septembre du fait :
- de l’insalubrité ou de l’inaccessibilité des locaux ;
- de la destruction ou de l’endommagement des moyens de production ;
- de la destruction ou de l’endommagement des stocks de fournitures ou de produits ;
- de la perturbation des conditions de marché.

Trois montants d’aide non cumulables peuvent être accordés, dès lors que le bénéficiaire respecte les conditions d’éligibilité :
- 1 000 euros à tout type d’entreprise ;
- 5 000 ou 10 000 euros, suivant les montants des dommages, aux entreprises qui garantissent le maintien dans l’emploi de leurs salariés grâce au dispositif d’activité partielle permettant une prise en charge à 100% des salaires au niveau du SMIC ;

Le mode d’emploi :

- Simple : une demande à remplir pour les aides à 1000 et 10 000 € avec un minimum de pièces : vous avez jusqu’au 8 décembre ;
-  Rapide : la demande se remplit en 15 minutes, une décision dans la semaine, suivie du versement ;
- Automatique pour l’aide à 5000 € : il suffit de répondre aux critères d’éligibilité et d’avoir eu la validation du versement de l’activité partielle.

Présentez votre demande d’activité partielle d’ici le 30 novembre 2017 : si éligible, vous recevrez automatiquement 5 000€.

Envoi du dossier dématérialisé à : t101014@dgfip.finances.gouv.fr

Dépôt du dossier papier (si impossibilité de dématérialisation) :
- à Saint-Martin, à la Direction des finances publiques : 8 rue Jean-Jacques Fayel (Concordia) du lundi au vendredi entre 8h et 12h ;
- à Saint-Barthélemy, auprès de la chambre économique multiprofessionnelle : 10 rue du roi Oscar II (Gustavia) du lundi au vendredi entre 7h et 12h30 et entre 13h et 16h30.

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