Accueil > Travail et relations sociales > Dialogue social > Elections professionnelles TPE 2016

Elections professionnelles TPE 2016

| Publié le 9 juin 2016 | Dernière mise à jour le 11 juillet 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Dans les entreprises, les élections des représentants du personnel sont différentes selon les effectifs des établissements : dans les très petites entreprises (TPE) ont lieu des élections permettant de mesurer la représentativité des organisations syndicales au niveau national, alors que dans les autres entreprises (de plus de 11 salariés) sont élus des délégués du personnel (DP), ainsi que les représentants au comité d’entreprise (CE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les organisations syndicales souhaitant se présenter dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont déposé leur candidature entre le 10 et le 23 mai 2016 auprès des services du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

En application de l’article L. 2122-10-6 et des articles R.2122-33 et suivants du code du travail, et suite à l’examen des dossiers de candidature, la liste des candidatures des organisations syndicales autorisées à se présenter a été établie le 7 juin 2016 et publiée dans chaque région au recueil des actes administratifs.

Les syndicats candidats se présentent, en fonction de leurs statuts constitutifs :
‣ soit au niveau national et interprofessionnel, c’est-à-dire dans toutes les conventions collectives ;
‣ soit uniquement dans certaines régions ;
‣ soit dans certaines conventions collectives uniquement ;
‣ soit dans l’un ou dans les deux collèges prévus à l’article L. 2122-10-4 de code du travail : le collège « cadres » et le collège « non cadres ».

12 syndicats sont candidats au niveau national et interprofessionnel, 10 au niveau national et professionnel et 8 au niveau régional.

S’agissant de la Guadeloupe, les organisations syndicales candidates dont la vocation statutaire revêt un caractère régional sont les suivantes :
‣ La Confédération générale du Travail de Guadeloupe (CGTG) en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;
‣ l’Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin ;

Documents à télécharger :

-- --

Légifrance | Mentions légales | Services Publics