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Droit du travail

Défenseurs syndicaux_liste complémentaire

Un arrêté complémentaire fixant la liste des défenseurs syndicaux exerçant des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale a été pris le 27 septembre 2016. Cette liste est à télécharger.
Droit du travail - 14 octobre 2016

Formation des membres titulaires des Comités d’Entreprise

La formation économique des membres titulaires des Comités d’entreprise est obligatoire de par le code du travail. Elle doit être dispensée par des organismes agréés par le préfet de région ou par des organismes agréés par le Ministre du travail (formation syndicale).

Droit du travail - 12 août 2015

Droit du travail

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Droit du travail - 28 avril 2015
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