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Dialogue social et les TPE

Formation des membres du CSE et modalités d’agrément des organismes de formation

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles modalités quant à la formation des membres du CSE.

Dialogue social et les TPE - 28 octobre 2019

La commission paritaire régionale interprofessionnelle

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à représenter, au niveau régional, les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) - c’est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés - qui relèvent des branches qui n’ont pas installé des commissions paritaires régionales ou locales équivalentes. Les commissions (...)
Dialogue social et les TPE - 17 août 2017

Liste des défenseurs syndicaux- Mise à jour

Liste des défenseurs syndicaux actualisée suite au nouvel arrêté.

Dialogue social, signature par les partenaires sociaux d’une charte

Mardi 07 mars 2017, les 10 syndicats patronaux et de salariés ont signé une charte concernant le développement du dialogue social en Guadeloupe

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