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Dialogue social et les TPE

La commission paritaire régionale interprofessionnelle

Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles visent à représenter, au niveau régional, les salariés et les employeurs des très petites entreprises (TPE) - c’est-à-dire celles qui emploient moins de 11 salariés - qui relèvent des branches qui n’ont pas installé des commissions paritaires régionales ou locales équivalentes. Les commissions (...)
Dialogue social et les TPE - 17 août 2017

Liste des défenseurs syndicaux- Mise à jour

Liste des défenseurs syndicaux actualisée suite au nouvel arrêté.

Dialogue social, signature par les partenaires sociaux d’une charte

Mardi 07 mars 2017, les 10 syndicats patronaux et de salariés ont signé une charte concernant le développement du dialogue social en Guadeloupe

Elections professionnelles TPE 2016

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d’entreprise, ainsi que pour les employés à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales au niveau des branches professionnelles et au niveau national et interprofessionnel. Ce sont les représentants des organisations élues qui négocient ensuite les conventions et les accords collectifs de travail.

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